radiation des hypothèques

radiation des hypothèques
запись об аннулировании ипотеки

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • radiation — 1. radiation [ radjasjɔ̃ ] n. f. • 1378; du lat. médiév. radiare, latinisation de rayer par fausse étym. ♦ Action de radier (qqn ou plus rarement qqch.) d une liste, d un registre. Sa radiation des listes électorales. Dr. Radiation du barreau (d… …   Encyclopédie Universelle

  • inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …   Wikipédia en Français

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  • Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

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